Des objets aux sujets de propriété : Réflexion sur le décalage entre la reconnaissance juridique et sociale des droits des femmes à la propriété foncière en Afrique

"Women with Land Certificates" par usaid.ethiopia est sous licence Creative Commons BY-NC-SA 2.0.

“Ma femme est ma propriété. Pourquoi ma propriété devrait-elle posséder une propriété?”

La propriété, en particulier la propriété foncière, est devenue de plus en plus convoitée au cours des dernières décennies - sans doute en raison d'une société capitaliste qui assimile le succès à l’accumulation du capital. Si quelqu'un voulait survivre dans une telle société, il n'aurait d'autre choix que d'adopter l'approche de Hegel vis-à- vis de la propriété, à savoir que tout le monde doit avoir des biens.

Je profite de cette occasion pour souligner qu'une société capitaliste qui donne la priorité à l'accumulation de la propriété privée par quelques-uns court le risque de creuser sa propre tombe dans la poursuite de la cupidité irréaliste des oligarques de cette société. Pourtant, j'accepte également que la mesure de la propriété privée dans une telle société soit ironiquement le moyen le plus précis de mesurer l’avancement de quelqu’un sur l'échelle sociale.

Si l'on acceptait ce postulat, le statut de la femme sous le régime de la propriété devrait évidemment refléter l'évolution de la femme dans la société. En effet, les femmes étaient autrefois considérées comme des objets de propriété, par exemple, en vertu de la doctrine juridique de la couverture où elles n'auraient aucune identité juridique une fois mariées à un homme, et tous les biens en leur nom passeraient à leurs maris. À première vue, la position des femmes dans l'institution de la propriété privée a changé, passant d'objets à sujets – du moins juridiquement. Les femmes ont maintenant une reconnaissance légale et sont libres de posséder des terres (et des biens en général) dans la plupart des pays.

Bien que le droit à la terre et à la propriété ne soit pas largement défini sous le droit international, l'article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de L'homme reconnaît le droit de chacun à la propriété et le droit correspondant de ne pas être arbitrairement privé de propriété. Bien que cela n'ait pas été suivi d'un droit explicite à la propriété dans le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, de nombreux autres droits humains internationaux font référence aux droits liés à la propriété, tels que la Convention sur L'élimination de Toutes les Formes de Discrimination à L'égard des Femmes, la Convention Relative aux Droits de L'enfant et la Convention Internationale sur L'élimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale, pour n'en nommer que quelques-unes.

Au niveau régional, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Charte Africaine) consacre le droit à la propriété en vertu de l'article 14 qui stipule que ce droit « ne peut être empiété que dans l'intérêt du besoin public ou dans l'intérêt général de la communauté et en conformant aux dispositions de la loi appropriée ».

Le droit à la propriété se trouve également dans le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Relatif aux Droits de la Femme en Afrique (le Protocole de Maputo). L'article 7(d) du Protocole de Maputo consacre même l'égalité des droits des femmes, en cas de séparation, de divorce ou d'annulation du mariage, « à un partage équitable des biens communs » découlant du régime matrimonial. Plus important encore, pour résoudre le problème systémique de l'absence de femmes propriétaires terriennes, l'article 19 du Protocole de Maputo oblige les États à garantir les droits des femmes à la propriété et à prendre des mesures appropriées pour « promouvoir l'accès et le contrôle des femmes sur les ressources productives telles que la terre ».

En plus de la reconnaissance internationale et régionale ci-dessus, l'Union Africaine a également adopté le Cadre et les Directives sur la Politique Foncière en Afrique qui contient des dispositions sur le renforcement des droits des femmes à la terre, ainsi que la Déclaration sur les Questions et Défis Fonciers en Afrique, qui engage les membres États à « renforcer la sécurité foncière des femmes [qui] nécessitent une attention particulière ».

“Les femmes sont souvent exclues de l'héritage, expulsées de leurs terres et de leurs maisons par la belle-famille, dépouillées de leurs biens et n'ont d'autre choix que de se livrer à des pratiques sexuelles à risque et non consensuelles afin de conserver leurs biens.”

La volonté d'améliorer l'accès direct des femmes à la propriété foncière est précisément due au fait que les droits de propriété des femmes sont fondamentaux pour la sécurité économique, le statut social et juridique des femmes et, souvent, leur survie. Surtout dans les situations post-conflit, les droits de propriété des femmes sont des aspects essentiels du développement et de la stabilité sociale. Cependant, quand on essaie de mesurer les progrès réalisés par les femmes, à travers le prisme de la propriété foncière, on constate que si 70 à 90% de toutes les richesses en Afrique sont générées par la terre, seulement 10% du continent est détenu par des femmes. C'est frustrant, surtout quand on considère le fait que les femmes jouent un rôle crucial dans l'agriculture, fournissant un pourcentage élevé de la main-d'œuvre dans la production de subsistance.

Si l'on accepte la théorie lockéenne des droits de propriété qui insiste sur le fait que le travail d'une personne envers la terre contribue à la capacité de la terre à appartenir à celui qui a travaillé, alors une plus grande partie de la terre en Afrique devrait appartenir à des femmes. Cependant, même en acceptant la prémisse de Locke, on est conscient qu'il existe de nombreux obstacles qui s'opposent à l'appropriation par les femmes de la terre en Afrique; la plupart d'entre eux étant sociaux. Par exemple, la Tanzanie, l'Ouganda et le Kenya encouragent la propriété équitable de la terre, mais socialement et culturellement « les femmes ne sont pas considérées comme les ‘propriétaires légitimes’ de ces terres communales ».

Les femmes sont souvent exclues de l'héritage, expulsées de leurs terres et de leurs maisons par la belle-famille, dépouillées de leurs biens et n'ont d'autre choix que de se livrer à des pratiques sexuelles à risque et non consensuelles afin de conserver leurs biens. Les femmes qui divorcent de leur mari sont souvent expulsées de chez elles avec seulement leurs vêtements. Ce traitement inhumain, dans une société capitaliste qui fétichise l'accumulation de propriété, vient souvent du fait que les femmes n'ont pas de terre à leur nom et par conséquent, pas de sécurité d'occupation, de logement ou de sécurité économique.

Pour en revenir à notre point de départ, si l'on veut se condamner à accepter son sort dans une société capitaliste motivée par le besoin d’accumuler le capital, alors on devrait trouver des moyens de rendre la vie des personnes marginalisées au moins tolérable dans un tel système. En d'autres termes, l'accès direct des femmes à la propriété foncière doit être facilité.

Il ressort clairement que la loi n'est pas la seule réponse pour faciliter l’accès des femmes à la propriété foncière - des stratégies qui impliquent un travail d'activisme et d'éducation sont nécessaires pour éliminer les obstacles sociaux qui entravent la capacité des femmes à posséder des terres. Ce n'est pas un problème qui sera résolu du jour au lendemain, mais les murs d'obstacles seront détruits, brique par brique, jour après jour.